INSCRIPTION DE POULAINS ISSUS D'ETALONS NON ADMIS
Directives pour 2018
01-03-2017
Chers éleveurs,Avec la perspective du nouveau règlement européen concernant l’élevage, se posent des questions sur l’utilisation pour les saillies d’étalons non admis.
La VFBT a déjà demandé des renseignements auprès du Gouvernement Flamand, et nous pouvons vous communiquer l'information suivante :
- A ce jour, l'arrêté du 19 mars 2010 sur l’élevage est encore toujours la seule loi en vigueur en Région Flamande. L'article 14 de l'arrêté sur l’élevage a vu le jour sur la demande expresse du secteur équin et stipule que seuls les étalons, admis par une association d'élevage pour la reproduction, peuvent saillir des juments appartenant à des tiers. Il n’y a que pour ces étalons que des certificats de saillies sont délivrés et aujourd'hui, un certificat de saillie est exigé pour pouvoir enregistrer un poulain dans le registre principal du studbook. C'est d'ailleurs également noté ainsi dans le règlement technique de la VFBT et la SRCTB.
Il existe un régime similaire en Région wallonne et Bruxelles-capitale.
Cela veut dire que :
- pour le moment, nous ne pouvons pas délivrer de certificats de saillie pour des étalons non admis ou plus admis;
- puis qu’aujourd’hui, il est fixé qu'un poulain ne peut pas être enregistré sans certificat de saillie, les poulains d'étalons non-admis ou d'étalons plus admis ne peuvent pas automatiquement être enregistrés à partir du 1 novembre 2018.
Il n'y a que quand le bureau de la VFBT aura décidé d'introduire une demande auprès du ministre pour avoir une dérogation sur ce point (pouvoir délivrer des certificats de saillie aux étalons non-admis ou plus admis) et que le ministre l'aura accepté, que ces poulains pourront être enregistrés dans le registre principal l'année d'après – éventuellement dans une catégorie séparée de ce registre. (Important : Lorsque cette dérogation sera acceptée, le chapitre V du Règlement Technique sur l’élevage de la VFBT et de la SRCTB devra être adapté. Les bureaux de la VFBT et de la SRCTB devront donc d'abord se pencher sur ce fait si on veut déjà adapter ce règlement sur l'élevage cette année-ci).
La délivrance de certificats de saillie pour la monte privée (= la saillie de juments appartenant à l'étalonnier) n'est pas réglementée par le gouvernement. La VFBT et la SRCTB peuvent établir eux-mêmes une réglementation sur ce point dans le règlement technique sur l'élevage. Il appartient donc également aux bureaux de la VFBT et de la SRTCB de déterminer s'ils veulent délivrer des certificats de saillie pour la monte privée.
1 NOVEMBRE 2018
Le règlement UE concernant l'élevage entrera en vigueur le 1 novembre 2018. Les enregistrements dans le registre principal du studbook de poulains CTB venant d'un étalon CTB et d'une jument CTB qui sont eux-mêmes inscrits dans le registre principal de ce studbook seront valables à partir de cette date.
Il faudra néanmoins répondre à quelques conditions :
-Les origines du poulain doivent être relevées suivant les prescriptions décrites dans le Règlement Technique d’élevage. Si cette année conformément au règlement technique d'élevage de la VFBT et la SRCTB, un certificat de saillie est toujours demandé pour pouvoir enregistrer un poulain, le poulain (qui naîtra l'année prochaine) ne répondra pas aux conditions pour être enregistré.
-Le poulain doit être identifié suivant la législation sur la santé animale (il s'agit d'une obligation légale et ne devra pas poser problème).
-Le poulain est issu d'une monte naturelle. Si le poulain est conçu par insémination artificielle, une limitation est possible si l'association du studbook reprend dans son programme d'élevage un contrôle des performances et une évaluation génétique. (Auprès de la SRCTB et la VFBT ce n'est pas le cas actuellement, mais cela pourrait changer dans le futur).
En plus de l'enregistrement des poulains mentionnés ci-dessus, ce règlement concernant l'élevage donne la possibilité de ne plus rendre obligatoire le certificat de saillie pour l'inscription dans le registre principal du studbook, mais de baser cet enregistrement sur un contrôle favorable des origines par contrôle de l'ADN des parents et du poulain. L'inscription de ces poulains dans le registre principal du studbook sur base de l'ADN à la place du certificat de saillie sera possible à partir du 01.11.2018, à condition que et le Gouvernement Flamand, et la VFBT le rendent possible, et que le studbook mère, la SRCTB, soit d'accord.
Concrètement : cela veut dire que lorsqu'il n'y a pas de certificat de saillie, les poulains pourraient être enregistrés après une analyse de l'ADN sur le père, la mère et le poulain. Bien sûr, les frais de ces 3 analyses (60 euros par analyse aujourd'hui) ne seront pas à porter au compte du studbook.
Qui payera les frais de ces 3 analyses nécessaires et qui se chargera des prélèvements des crins pour l'analyse ADN, n'est pas encore déterminé.
En conclusion : En tant qu'associations de stud-books du CTB, nous devons veiller à ce qu'il y ait dans le futur une vraie distinction (et nous pourrions y rajouter une valeur en plus-value) entre les poulains provenant d'étalons qui répondent au standard de race du Cheval de Trait Belge et qui en plus ont subi un contrôle médical pour la prévention de la LCP et du cornage (aujourd'hui via la faculté de médecine vétérinaire de Gand et de Liège) et ceux issus d'étalons qui n'y répondent pas.
Pour toute question à ce sujet : info@trekpaard.be
Elles seront remises aux services concernés.
Ann
